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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch4 référé jcp, 5 févr. 2026, n° 25/00475 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00475 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00475 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ5L
Minute n° JCP 104/2026
DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
DU 05 FEVRIER 2026
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
S.A. ADOMA
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Cécile CABAILLOT , avocate au barreau de METZ
d’une part
DÉFENDEUR :
Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 4], assisté de son curateur l’UDAF de la Moselle – [Adresse 5], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
représenté par Me Chloé PIGEOT, avocat au barreau de METZ
d’autre part
dont la juridiction a été saisie par assignation en date du 18 juillet 2025.
Attendu que le demandeur a déclaré expressément à l’audience se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Attendu que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
PAR CES MOTIFS
Le juge des contentieux de la protection,
CONSTATE le désistement d’instance et, consécutivement, le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00475 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ5L ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur conformément à l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 février 2026 par Lisa KIBANGUI, vice-présidente, en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Amelie KLEIN, greffier.
Le greffier Le juge des contentieux
de la protection
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