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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch4 jcp fond, 5 mars 2026, n° 25/00546 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00546 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00546 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPOX
Minute n° JCP 26/185
DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
DU 05 MARS 2026
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
S.A. ONEY BANK
dont le siège social est sis [Adresse 3]
[Localité 3]
Représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE, vestiaire: substitué par Me Laurent MULLER, avocat au barreau de METZ
d’une part
DÉFENDEUR :
Monsieur [W] [U] [F]
demeurant [Adresse 4]
[Localité 4]
Non comparant, ni représenté
d’autre part
dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance en date du 21 juillet 2025.
Attendu que le demandeur a déclaré expressément à l’audience se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Attendu que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
PAR CES MOTIFS
Le juge des contentieux de la protection,
CONSTATE le désistement d’instance et, consécutivement, le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00546 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPOX ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur conformément à l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 mars 2026 par Adeline GUETAZ, vice-présidente, en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Mélissa MALOYER, greffière.
Le greffier Le juge des contentieux
de la protection
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