TJ Mont-de-Marsan
24 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Mont-de-Marsan, ch. de la famille, 24 sept. 2025, n° 25/01062 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01062 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N°de Minute : 25/52
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE MONT DE MARSAN
AFFAIRE :
[B], [J] [Z]
[M], [F], [V] [R]
c/
[I], [N] [S] (pupille de l’Etat)
Jugement rectificatif du 24 Septembre 2025
Affaire n° N° RG 25/01062 – N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIS
Jugement prononcé par Monsieur Thierry GUILHEN, Vice-Président, assisté de Madame Martine NAYROLLES, greffier en application de l’Article 462 du Code de Procédure Civile, par mise à disposition au greffe.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
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