Tribunal Judiciaire de Montluçon, Chambre civile, 12 septembre 2025, n° 25/00687

TJ Montluçon 12 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Absence de comparution du demandeur
La cour a estimé que l'absence du demandeur sans motif légitime justifie la déclaration de caducité de la procédure.

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Sur la décision

Référence :	TJ Montluçon, ch. civ., 12 sept. 2025, n° 25/00687
Numéro(s) :	25/00687
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	6 février 2026
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Texte intégral

N° d’inscription

au répertoire général : N° RG 25/00687

N° Portalis DBWM-W-B7J-CQEK

NAC : 78F

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 4]

================================

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION

Du 12 Septembre 2025

Monsieur [F] [M]

[Adresse 3]

[Localité 1]

non comparant, ni représenté

DEMANDEUR

ET :

Maître [E] [N]

[Adresse 2]

[Localité 1]

non comparant, ni représenté

DEFENDEUR

Nous, Juge de l’exécution, après débats à l’audience publique du 12 septembre 2025 tenue par Loïc CHOQUET, vice-président, juge de l’exécution, assisté de Karine FALGON, greffière, avons avisé les parties que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, ainsi qu’il suit :

EXPOSE

Par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception datée du datée du 30 avril 2025 et reçue au greffe le 05 mai 2025, Monsieur [F] [M] saisissait le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de MONTLUCON ;

Le greffe du juge de l’exécution a adressé au demandeur une convocation pour l’audience de ce jour, par lettre simple et LRAR le 15 juillet 2025 ; La lettre recommandée a été retournée au tribunal avec la mention “pli avisé, non réclamé” ;

Le Juge de l’exécution, après avoir appelé l’affaire à l’audience publique de ce jour, tenue par Loïc CHOQUET, juge de l’exécution, assisté de Karine FALGON, greffière, a constaté l’absence du demandeur;

MOTIFS

Attendu que l’articles 468 et suivants du code de procédure civile stipule que “Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, […] le juge peut[ …] d’office, déclarer la citation caduque.”;

Attendu que le demandeur à la présente procédure n’a pas comparu, ni n’était représenté à l’audience de ce jour ;

Qu’il y a lieu en conséquence, vu son absence, de prononcer la caducité de la procédure engagée par requête datée du 30 avril 2025, reçue au greffe le 05 mai 2025 ;

PAR CES MOTIFS

DECLARE la requête de Monsieur [F] [M] du 05 mai 2025 caduque ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

Ainsi fait et jugé les jour mois et an susdits. La présente décision a été signée par Loïc CHOQUET, juge de l’exécution, et Karine FALGON, greffière.

LA GREFFIERE, LE JUGE DE L’EXÉCUTION,

Karine FALGON Loïc CHOQUET