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Tribunal Judiciaire de Montpellier, Contentieux general proxi, 13 novembre 2025, n° 24/00019
TJ Montpellier 13 novembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Violation des obligations contractuelles

    Le tribunal a examiné les éléments de preuve présentés par le demandeur et a constaté que les obligations contractuelles n'avaient pas été respectées, mais a également noté des éléments qui nécessitent une analyse plus approfondie.

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Sur la décision

Référence :
TJ Montpellier, cont. general proxi, 13 nov. 2025, n° 24/00019
Numéro(s) : 24/00019
Importance : Inédit
Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

N°Minute:25/02226

N° RG 24/00019 – N° Portalis DBYB-W-B7I-OVL3

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

[Adresse 5]

JUGEMENT DU 13 Novembre 2025

DEMANDEUR:

Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Marlène SOULIS ALIBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEFENDEUR:

S.A. MONABANQ, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO – DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER

S.E.L.A.R.L. -AEGIS représentée par Me HADDANI-AGDAY S. et Me GACHET O. mandat. liqu. de la SCI LES AMOURIERS, dont le siège social est sis [Adresse 4]

non comparante, ni représentée

S.E.L.A.R.L. -FHB, représentée par Me [R] [X], pris en sa qualité d’administrateur provisoire de la SCI LES AMOURIERS, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier

Greffier : Clémence BOUTAUD

DEBATS:

Audience publique du : 18 Septembre 2025

Affaire mise en deliberé au 13 Novembre 2025

JUGEMENT :

Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 13 Novembre 2025 par

Emmanuelle SERRE, Président

assisté de Clémence BOUTAUD, greffier

Copie exécutoire délivrée à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO – DUBOIS- MERLIN

Copie certifiée delivrée à : Me Marlène SOULIS ALIBERT

Le 13 Novembre 2025

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