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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, pole civil sect. 3, 21 juil. 2025, n° 18/06079 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 18/06079 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 24]
[Localité 12]
— Pôle Civil section 3 -
TOTAL COPIES
6
COPIE CERTIFIÉE
CONFORME :
Avocat
4
COPIE notaire
1
COPIE DOSSIER
1
Numéro du répertoire général : N° RG 18/06079 – N° Portalis DBYB-W-B7C-LWSL
DATE : 21 Juillet 2025
ORDONNANCE DE
CLÔTURE
DEMANDEUR
Monsieur [T] [V] [M] [E]
né le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 18], demeurant [Adresse 16]
représenté par Maître Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocats au barreau de MONTPELLIER
DEFENDEURS
Madame [R] [E]
née le [Date naissance 11] 1945 à [Localité 18], demeurant [Adresse 14]
représentée par Maître Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE – DI FRENNA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER
Monsieur [S] [M] [I] [E]
né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 22], demeurant [Adresse 19]
représenté par Maître Pierre andré MERLIN de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocats au barreau de MONTPELLIER
Madame [P] [J] veuve [E]
née le [Date naissance 7] 1955 à [Localité 21], demeurant [Adresse 20]
représentée par Maître Pierre andré MERLIN de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocats au barreau de MONTPELLIER
Maître [G] [W] Notaire associé de la SCP [Z] [F], [G] [W] et Agnès BILLET-LLORCA, demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Gilles LASRY de la SCP SCP D’AVOCATS BRUGUES – LASRY, avocats au barreau de MONTPELLIER
Monsieur [B] [E]
né le [Date naissance 9] 1965 à [Localité 22], demeurant [Adresse 13]
représenté par Maître Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE – DI FRENNA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER
[L] [E], es qualité d’ayant droit de [V] [E], décédé le [Date décès 1] 2018
née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 22], demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Pierre andré MERLIN de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocats au barreau de MONTPELLIER
[H] [E], es qualité d’ayant droit de [V] [E], décédé le [Date décès 1] 2018
né le [Date naissance 10] 1994 à [Localité 22], demeurant [Adresse 20]
représenté par Maître Pierre andré MERLIN de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocats au barreau de MONTPELLIER
Vu le jugement en date du 30 juillet 2021 du tribunal de céans en ce qu’il a ordonné le partage judiciaire et la liquidation de la succession de madame [N] [C] épouse [E] décédée le [Date décès 5] 2010 à Montpellier et de monsieur [A] [E] décédé le [Date décès 17] 2013 à Montpellier, ainsi que le cas échéant, la liquidation de leur régime matrimonial.;
Vu la désignation de Maître [X] [U], notaire à [Localité 23] sis [Adresse 15], en qualité de Notaire commis ;
Vu la signature de l’acte de partage le 25 juin 2025 devant le Notaire commis ;
Vu l’article 1372 du Code de procédure civile ;
Le partage judiciaire est en conséquence terminé et la procédure clôturée.
PAR CES MOTIFS,
Aude Morales, Vice-présidente, agissant en qualité de juge commis aux partages successoraux, dans l’instance RG N°18/6079, assistée de Tlidja MESSAOUDI greffière ,
Constatons la clôture de la procédure.
LE GREFFIER LE JUGE COMMIS
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