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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, cont. general proxi, 9 sept. 2025, n° 24/01811 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01811 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/01811 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PEVQ
N°Minute:25/1928
expédition à
M. [I] [H]
le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 3]
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Audience publique du 09 Septembre 2025,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Sous la présidence de Madame Sabine CABRILLAC ,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire,
assistée de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Syndicat de copropriétaires -TERRAL CITY IN, AYANT POUR SYNDIC LA SAS OPALEO, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Bibiana DIAZ VALLAT, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEFENDEUR
Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 01 Juillet 2024;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par son conseil lors de l’audience de ce jour ,
Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense;
LE TRIBUNAL,
Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en dernier ressort
Constate l’extinction de l’instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01811 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PEVQ ) par l’effet du désistement ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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