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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, cont. general proxi, 23 sept. 2025, n° 25/00546 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00546 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
N° RG 25/00546 – N° Portalis DBYB-W-B7J-PQBS
N°Minute:25/02026
expédition à
le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 3]
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Audience publique du 23 Septembre 2025,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Sous la présidence de Monsieur Franck VERMEULEN ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire délégué(e) juge des contentieux de la protection,
assisté de Monsieur Philippe REDON, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [G], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Fleur GABORIT, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEFENDERESSE
Société -AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Kevin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 29 Août 2022;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par lettre en date du par courriel en date du 2 juin 20025,
Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense;
LE TRIBUNAL,
Statuant publiquement, par jugement en ressort
Constate l’extinction de l’instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00546 – N° Portalis DBYB-W-B7J-PQBS ) par l’effet du désistement ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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