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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, cont. general proxi, 27 mai 2025, n° 24/01091 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01091 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 8 juillet 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/01091 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PASX
N°Minute:25/01329
expédition à
M. [O] [S] [F] [B]
Mme [U] [L], [C] [X]
le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 3]
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Audience publique du 27 Mai 2025,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Sous la présidence de Monsieur Franck VERMEULEN , magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Monsieur [O] [S] [F] [B], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
DEFENDERESSE
Madame [U] [L], [C] [X], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Dont le tribunal a été saisi par requête reçue le 25 Juin 2024;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action par mails en date des 28 mars et 16 avril 2025 et par courrier reçu le 31 mars 2025 ;
Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense;
LE TRIBUNAL,
Statuant publiquement, par jugement réputée contradictoire en dernier ressort
Constate l’extinction de l’instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 24/01091 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PASX ) et d’action par l’effet du désistement ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
LA GREFFIERE LE PRESIDENT
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