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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, ctx protection soc., 12 févr. 2025, n° 24/01028 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01028 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
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N° Minute :
Date : 12 Février 2025
Numéro du RG : N° RG 24/01028 -
N° Portalis DBYB-W-B7I-PAA4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
POLE SOCIAL -Contentieux général-
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Agnès BOTELLA, vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain AMIELH, agent du pôle social faisant fonction de greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit:
DEMANDEUR
Monsieur [F] [P], demeurant [Adresse 1]
DEFENDERESSE
Organisme CNAV ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Agnès BOTELLA, magistrate au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article 795 du code de procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, sans audience et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification ;
Constatons le désistement de Monsieur [F] [P] ;
Constatons l’extinction de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/01028 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PAA4 et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamnons Monsieur [F] [P] aux dépens.
La présente ordonnance a été signée par :
LE GREFFIER,
Sylvain AMIELH
LA PRESIDENTE,
Agnès BOTELLA
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