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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, cont. general proxi, 11 sept. 2025, n° 24/02150 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02150 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/02150 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PHOW
N°Minute:25/01934
expédition à
Me Kévin SANCHEZ
le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 3]
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Audience publique du 11 Septembre 2025,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Sous la présidence de Monsieur Philippe PEYRE-COSTA , magistrat à titre temporaire, assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Monsieur [V] [F] [N], demeurant [Adresse 2] – SPAIN -
représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Kevin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEFENDERESSE
Société AIR ARABIA MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] – MOROCCO -
ayant pour avocat Me Julie DE LA CRUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER
Dont le tribunal a été saisi par requête reçue le 09 Octobre 2024;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;
Attendu que Me PITCHER, avocat de la partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action par mail en date du 10 septembre 2025, confirmé à l’audience de ce jour,
Attendu que Me DE LA CRUZ, avocat de la partie défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action par mail en date du 10 septembre 2025;
LE TRIBUNAL,
Statuant publiquement, par jugement réputée contradictoire en dernier ressort
Constate l’extinction de l’instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02150 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PHOW ) et de l’action par l’effet du désistement ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
LA GREFFIERE LE PRESIDENT
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