Tribunal Judiciaire de Montpellier, Contentieux general proxi, 10 novembre 2025, n° 25/01164
TJ Montpellier 10 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de l'opposition

    La cour a constaté le désistement de l'opposition et a jugé que l'ordonnance d'injonction de payer reprend son plein effet.

  • Accepté
    Condamnation aux dépens en cas de désistement

    La cour a jugé que le désistement de l'opposition entraîne la condamnation de la partie qui s'est désistée aux dépens.

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Sur la décision

Référence :
TJ Montpellier, cont. general proxi, 10 nov. 2025, n° 25/01164
Numéro(s) : 25/01164
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 29 décembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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