Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, cont. general proxi, 24 juin 2025, n° 24/01786 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01786 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N°Minute:25/01514
N° RG 24/01786 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PES6
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 3]
JUGEMENT DU 24 Juin 2025
DEMANDEUR:
Monsieur [U] [T] [F] [I] [R], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne assisté de Me Inès GRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEFENDEUR:
Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Aurélia DONADONI, avocat au barreau de MONTPELLIER
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier
Greffier : Philippe REDON
DEBATS:
Audience publique du : 29 Avril 2025
Affaire mise en deliberé au 24 Juin 2025
JUGEMENT :
Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 24 Juin 2025 par
Franck VERMEULEN, Président
assisté de Philippe REDON, greffier
Copie exécutoire délivrée à :
Copie certifiée delivrée à : Me Aurélia DONADONI
Me Inès GRAY
Le 24 Juin 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Budget ·
- Résidence ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Règlement de copropriété ·
- Avance de trésorerie ·
- Assemblée générale ·
- Commissaire de justice
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration ·
- Décision d’éloignement ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile ·
- Diligences ·
- Délai ·
- Ordonnance ·
- Langue
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Juge consulaire ·
- Liquidation amiable ·
- Réception ·
- Liquidateur amiable ·
- Dépôt ·
- Solde ·
- Mise en demeure ·
- Acte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Déchéance du terme ·
- Finances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Forclusion ·
- Sociétés ·
- Contentieux ·
- Contrat de crédit ·
- Protection
- Adresses ·
- Assureur ·
- Expert ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Référé ·
- Qualités ·
- Ingénierie ·
- Habitat ·
- Signification
- Prêt ·
- Écrit ·
- Morale ·
- Intention libérale ·
- Impossibilité ·
- Argent ·
- Don manuel ·
- Sms ·
- Violence ·
- Échange
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation ·
- Commune ·
- Bail commercial ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Clause ·
- Adresses
- Fil ·
- Côte ·
- Mise en état ·
- Jonction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adn ·
- Association syndicale libre ·
- Immobilier ·
- Métropole ·
- Immeuble
- Clause resolutoire ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Provision ·
- Référé ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Paiement ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Préjudice esthétique ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Sociétés ·
- Souffrances endurées ·
- Consolidation ·
- Préjudice d'agrement ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Assistance ·
- Tierce personne ·
- Victime
- Logement ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immobilier ·
- Siège social ·
- Société par actions ·
- Personnes ·
- Siège ·
- Association syndicale libre ·
- Responsable
- Société holding ·
- Location ·
- Imprimante ·
- Résiliation anticipée ·
- Loyer ·
- Indemnité de résiliation ·
- Contrats ·
- Clause ·
- Intérêt ·
- Matériel
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.