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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, pole civil sect. 2, 9 oct. 2025, n° 25/02738 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02738 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 5]
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formule exécutoire avocat
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CONFORME : AVOCAT
2
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1
N° : N° RG 25/02738 – N° Portalis DBYB-W-B7J-PYEO
DATE: 9 octobre 2025
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Pôle Civil section 2
a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit :
DEMANDEURS
Madame [U] [B] épouse [N]
née le 10 Mars 1933 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]
Monsieur [Z] [N]
né le 22 Mai 1935 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]
représentés par Me Flora LABOURIER, avocat au barreau de MONTPELLIER,
DEFENDEUR
Monsieur [D] [H]
né le 15 Novembre 1955 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Aurore BURGER, avocat au barreau de MONTPELLIER,
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l’appel des causes et du délibéré :
Président : Florence LE-GAL
assistée de Françoise CHAZAL greffier, lors de l’appel des causes et du prononcé.
DEBATS : en audience publique du 9 octobre 2025
JUGEMENT prononcé ce jour par le Président assisté du Greffier.
Vu l’assignation en date du 06 Juin 2025,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action transmises par le demandeur le 30 septembre 2025,
Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement d’instance et d’action transmises par le défendeur le 08 octobre 2025,
Il convient de prendre acte de ce désistement d’instance et d’action et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ;
DONNE acte au demandeur de ce qu’il se désiste de son instance et de son action
CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° N° RG 25/02738 – N° Portalis DBYB-W-B7J-PYEO et le dessaisissement du Tribunal.
LAISSE à chaque partie la charge de ses frais et dépens.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Françoise CHAZAL Florence LE-GAL
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