Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, cont. general proxi, 8 sept. 2025, n° 25/00281 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00281 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
N°Minute:25/01872
N° RG 25/00281 – N° Portalis DBYB-W-B7J-POCI
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 3]
JUGEMENT DU 08 Septembre 2025
DEMANDEURS:
Madame [O] [K], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
Madame [K] [O], agissant ès qualité de représentant légal de [T] [D], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
Madame [K] [O], agissant ès qualité de représentant légal de [C] [D], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
DEFENDEUR:
Société -AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier
Greffier : Stéphanie LE CALVE
DEBATS:
Audience publique du : 27 Mai 2025
Affaire mise en deliberé au 08 Septembre 2025
JUGEMENT :
Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 08 Septembre 2025 par
Franck VERMEULEN, Président
assisté de Stéphanie LE CALVE, greffier
Copie exécutoire délivrée à : Me Joyce PITCHER
Le 08 Septembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Successions ·
- Profit ·
- Quotité disponible ·
- Décès ·
- Veuve ·
- Donations ·
- Libéralité ·
- Don manuel ·
- Titre ·
- Rapport d'expertise
- Assemblée générale ·
- Vote ·
- Tantième ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Annulation ·
- Dalle ·
- Résolution ce ·
- Procès-verbal ·
- Adresses ·
- Unanimité
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Jugement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Code civil ·
- Conjoint ·
- Adresses ·
- Partage ·
- Non avenu
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Indexation ·
- Enfant majeur ·
- Contribution ·
- Education ·
- Entretien ·
- Autorité parentale ·
- Prestation ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Scolarité
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Coûts ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dégradations ·
- Balise ·
- Sommation ·
- Facture ·
- Département ·
- Titre ·
- Réception
- Accident de travail ·
- Sécurité sociale ·
- Recours ·
- Incapacité ·
- Barème ·
- Médecin ·
- Professionnel ·
- Consultant ·
- Employeur ·
- Consolidation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Allocation ·
- Contrainte ·
- Assurance chômage ·
- Licenciement ·
- Préavis ·
- Opposition ·
- Congés payés ·
- Titre ·
- Règlement ·
- Indemnité
- Loyer ·
- Locataire ·
- Épouse ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Exécution ·
- Clause
- Commissaire de justice ·
- Chapeau ·
- Erreur matérielle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Locataire ·
- Tribunal d'instance ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Protection
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cotisations ·
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Prescription ·
- Remboursement ·
- Prêt immobilier ·
- Mise en état ·
- Banque ·
- Action ·
- Responsabilité contractuelle
- Associations ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Logement ·
- Délai de preavis ·
- Ville ·
- Adresses ·
- Force publique
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Délais ·
- Exécution ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Mise en demeure ·
- Bail
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.