Tribunal Judiciaire de Montpellier, Contentieux general proxi, 22 janvier 2026, n° 25/01300

TJ Montpellier 22 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Carence des demandeurs dans l'accomplissement des diligences
La cour a constaté que les demandeurs n'ont pas accompli les diligences requises malgré un dernier avis, justifiant ainsi la radiation de l'affaire.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal judiciaire de Montpellier, les demandeurs, Monsieur [T] [B] et Madame [C] [B], ont assigné plusieurs défendeurs, dont Madame [Z] [W] et des sociétés civiles immobilières, pour une affaire prévue le 10 juin 2025. Cependant, malgré plusieurs renvois, les demandeurs n'ont pas effectué les diligences nécessaires, ce qui a conduit le tribunal à se poser la question de la sanction appropriée pour cette carence. En réponse, le tribunal a décidé de prononcer la radiation de l'affaire, entraînant son retrait du registre des affaires en cours.

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Sur la décision

Référence :	TJ Montpellier, cont. general proxi, 22 janv. 2026, n° 25/01300
Numéro(s) :	25/01300
Importance :	Inédit
Dispositif :	Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Date de dernière mise à jour :	12 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Florent CLAPAREDEJulien CARMINATI
Parties :	S.C.I.

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

— SITE MEDITERRANEE-

contentieux de la protection

et de proximité

N° RG 25/01300 – N° Portalis DBYB-W-B7J-PWWX

expédition à

M^e Julien CARMINATI

M^e Florent CLAPAREDE

M. [T] [B] (LS)

Mme [C] [B] (LS)

Mme [Z] [W] (LS)

S.C.I. -LES COUSTOULINS (LS)

S.C.I. -QUINQUARLET (LS)

Mme [N] [M] (LS)

Mme [J] [R] épouse [U] (LS)

M. [P] [U] (LS)

M. [K] [F] (LS)

RADIATION ADMINISTRATIVE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 22 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER, présidé par M^me Emmanuelle SERRE, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier.

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR(S)

Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 8]

représenté par M^e Florent CLAPAREDE, avocat au Barreau de Montpellier

Madame [C] [B]

née le 21 Juin 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8]

représenté par M^e Florent CLAPAREDE, avocat au Barreau de Montpellier

à :

DEFENDEUR(S)

Madame [Z] [W], demeurant [Adresse 2]

représentée par M^e Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.C.I. -LES COUSTOULINS, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par M^e Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.C.I. -QUINQUARLET, dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par M^e Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER

Madame [N] [M], demeurant [Adresse 5]

représentée par M^e Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER

Madame [J] [R] épouse [U], demeurant [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 1]

non comparant, ni représenté

Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 6]

non comparant, ni représenté

Vu les articles 470 et 381 du Code de Procédure Civile,

Attendu que Monsieur [T] [B] et Madame [C] [B]par assigantion en date du 22 Mai 2025 , les demandeurs ont assigné les défendeurs devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 10 juin 2025;que différents renvois ont été accordés dont le dernier à l’audience du 22 janvier 2026;

Que les demandeurs n’ont pas accompli les diligences requises, malgré un dernier avis ;

Qu’il y a lieu de sanctionner cette carence par la radiation de l’affaire;

PAR CES MOTIFS,

Prononce la radiation de l’affaire qui emporte son retrait du rang

des affaires en cours.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE