TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

— SITE MEDITERRANEE-

contentieux de la protection

et de proximité

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/02313 – N° Portalis DBYB-W-B7J-QAIA

CADUCITÉ

DU :

S.C.I. -[Q] [M]

C /

[Z] [W] [D]

expédition à

S.C.I. -[Q] [M] (LRAR )

M. [Z] [W] [D] (LS )

CADUCITÉ D’ASSIGNATION D’OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 février 2026 par le tribunal judiciaire,

présidé par Sabine CORVAISIER Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire,

assistée de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

S.C.I. -[Q] [M], dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4]

non comparante, ni représentée

à :

DEFENDEUR

Monsieur [Z] [W] [D], demeurant [Adresse 5]

non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 10 Septembre 2025,la S.C.I. -[Q] [M], le demandeur, a assigné Monsieur [Z] [W] [D], le défendeur, devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 10 Février 2026 ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée dans le délai de 15 jours,

Déclare la citation caduque ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE