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Sur la décision
| Référence : | TJ Mulhouse, 2e ch. civ. cab 1, 13 mars 2025, n° 23/00001 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00001 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 23/00001 – N° Portalis DB2G-W-B7G-ICNC
Monsieur [N] [O] /c Madame [M] [P]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cour d’Appel de [Localité 8]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
2ème chambre civile
Minute :
N° RG 23/00001 – N° Portalis DB2G-W-B7G-ICNC
Nature de l’affaire :
demande relative à la liquidation du régime matrimonial
Délivrance copie certifiée conforme à
le
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT
DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
prononcé par mise à disposition au greffe
le 13 mars 2025
dans l’affaire entre :
Monsieur [N] [O]
né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] (ITALIE)
de nationalité Italienne
[Adresse 6]
[Localité 5]
représenté par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 36
— partie demanderesse -
ET
Madame [M] [P]
née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Corinne VUILLEMIN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 34
— partie défenderesse -
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES :
Valérie MESSER PIN, Premier vice-président
avec l’assistance de Aurélie KLEIN, Greffier
A STATUE COMME SUIT :
N° RG 23/00001 – N° Portalis DB2G-W-B7G-ICNC
Monsieur [N] [O] /c Madame [M] [P]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort ;
ORDONNE le râbat de l’ordonnance de clôture ;
RENVOIE les parties à l’audience de plaidoirie du 7 avril 2025 à 9 heures ;
En foi de quoi, le présent jugement, prononcé par mise à disposition au greffe, a été signé par le Juge aux Affaires Familiales qui l’a rendu et le Greffier, le 13 mars 2025.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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