Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Mulhouse, 2e ch. civ. cab 5, 8 août 2025, n° 25/01220 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01220 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 18 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement prononcé
le 27 juin 2025
CHAMBRE DE LA FAMILLE
N° RG 25/01220 – N° Portalis DB2G-W-B7J-JKVA
N° minute :
Délivrance copie certifiée conforme à
requérant (LRAR), [Y] [N] (LRAR)
[K] [N] (LRAR), [R] [N] (LRAR)
MP, Me DONAT
le
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT
EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
ENTRE
Monsieur [H] [U] [X]
né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 14]
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 10]
représenté par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE
REQUÉRANT
Madame [Y] [N]
née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 15] (HAUT-RHIN)
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 11]
Madame [K] [N]
née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 15] (HAUT-RHIN)
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Adresse 13]
[Localité 2]
Monsieur [R] [N]
né le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 16] (HAUT-RHIN)
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 1]
ADOPTÉS
CONCERNE : Demande d’adoption simple -Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement -
Le Tribunal judiciaire de MULHOUSE, Deuxième Chambre Civile, siégeant en Chambre du Conseil et composé de :
Président: Madame [Y] MESSER PIN, Premier vice-président, juge rapporteur
Assesseur: Madame Laure MAURER, Juge
Assesseur: Madame Sévérine NARBONNE, Juge
avec l’assistance de Lou-Ann GALERNE, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement non qualifiée rendu en premier ressort par mise à disposition au greffe, et après en avoir délibéré conformément à la loi,
Vu le jugement du 24 janvier 2025 (RG n° 24/01723, minute n°25/50017) ;
RECTIFIE le jugement de la manière suivante :
DIT que les noms patronymiques des adoptés seront sans changement s’agissant de Madame [Y] [N] et de Madame [K] [N] ;
DIT que le nom patronymique de Monsieur [R] [N] sera désormais [R] [X] ;
Le reste sans changement ;
DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision rectifiée, et qu’elle sera notifiée comme cette dernière ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
En foi de quoi, le présent jugement a été prononcé par mise à disposition au Greffe et a été signé par le Président et le Greffier l’an deux mil vingt cinq et le huit août .
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Gaz ·
- Facture ·
- Information ·
- Notaire ·
- Acte de vente ·
- Préjudice ·
- Dommages et intérêts ·
- Immeuble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Devis
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Paiement
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence ·
- Commissaire de justice ·
- Immobilier ·
- Charges de copropriété ·
- Recouvrement ·
- Lot ·
- Titre ·
- Copropriété
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Fichier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Délégation de signature ·
- Habilitation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Pièces ·
- Procédure ·
- Registre
- Parents ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Divorce ·
- Vacances ·
- Famille ·
- Pensions alimentaires ·
- Mère ·
- Compétence des juridictions
- Logement ·
- Commune ·
- Locataire ·
- Menuiserie ·
- Préjudice ·
- Protection ·
- Ventilation ·
- Adresses ·
- Estuaire ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Caution ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dépôt ·
- Dette ·
- Titre ·
- Garantie ·
- Locataire ·
- Subrogation
- Associations ·
- Logement ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Partie commune ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Redevance ·
- Jouissance paisible ·
- Insulte
- Tribunal judiciaire ·
- Concept ·
- Expertise ·
- Juge des référés ·
- Sociétés ·
- Hors de cause ·
- Siège ·
- Intervention volontaire ·
- Climatisation ·
- Commissaire de justice
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Bail commercial ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice ·
- Libération ·
- Indemnité d 'occupation
- Contrats ·
- Associations ·
- Logement ·
- Sauvegarde ·
- Hébergement ·
- Établissement ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Urgence
- Gestion ·
- Agent immobilier ·
- Vendeur ·
- Rémunération ·
- Transaction ·
- Sociétés ·
- Honoraires ·
- Différend ·
- Compromis de vente ·
- Préjudice
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.