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Sur la décision
| Référence : | TJ Mulhouse, 2e ch. civ. cab 1, 8 avr. 2026, n° 25/00493 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00493 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
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Texte intégral
N° RG 25/00493 – N° Portalis DB2G-W-B7J-JHDN
Madame [I] [V] /c Monsieur [T] [K]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
2ème chambre civile
Minute :
N° RG 25/00493 – N° Portalis DB2G-W-B7J-JHDN
Nature de l’affaire :
art. 1107 cpc – demande en divorce autre que par consentement mutuel
Délivrance copie certifiée conforme à
le
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT
DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
prononcé par mise à disposition au greffe
le 08 avril 2026
dans l’affaire entre :
Madame [I] [V] épouse [K]
née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire 29
— partie demanderesse -
ET
Monsieur [T] [K]
né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] (ALLEMAGNE)
de nationalité Allemande
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Maître Pierre SCHULTZ de l’ASSOCIATION MOSER ROSSELOT SCHULTZ, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire 24
— partie défenderesse -
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES :
Valérie MESSER PIN, Premier vice-président
avec l’assistance de Aurélie KLEIN, Greffier
A STATUE COMME SUIT :
N° RG 25/00493 – N° Portalis DB2G-W-B7J-JHDN
Madame [I] [V] /c Monsieur [T] [K]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, publiquement, par jugement Contradictoire et en premier ressort,
ORDONNE le rabat de l’ordonnance de clôture ;
RENVOIE les parties à l’audience de plaidoirie du 13 avril 2026 à 9h pour régulariser la procédure.
En foi de quoi, le présent jugement, prononcé par mise à disposition au greffe, a été signé par le Juge aux Affaires Familiales qui l’a rendu et le Greffier, le 08 avril 2026.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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