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Sur la décision
| Référence : | TJ Nancy, jex, 5 sept. 2025, n° 25/01321 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01321 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
DU : 05 Septembre 2025
MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 25/01321 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JQBB
CODIFICATION : 78F
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
LE JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
DEMANDEUR
Monsieur [D] [T]
9 rue de Pellieu
54990 XEUILLEY
non comparant, ni représenté
Me FORT Sarah, avocate au barreau de Nancy, représente la SELARL ANGLE DROIT NANCY-COMMERCY, Commissaires de justice associés.
DEFENDEUR
Monsieur [E] [S]
Cité des provences
Bâtiment Provence – entrée 2- appartement 43
54320 LAXOU
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL
JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER,
GREFFIER : Mme Laetitia REMÉDIO,
DÉBATS : A l’audience publique du 23 Mai 2025, date à laquelle les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe à la date du 05 Septembre 2025.
JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe et signé par Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Juge de l’Exécution et par Mme Laetitia REMÉDIO, Greffier.
— --------------------------------------------------------------------------------------------------
Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2025 à Me FORT Sarah
Copie gratuite délivrée le :05/09/2025 à Monsieur [E] [S] + parties + huissier
Notification LRAR le :05/09/2025 aux parties
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