MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/01614 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JREL

AFFAIRE : [G] [Y]

[L] [V]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 3 CAB. 5

MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [Y], [T], [I], [U] [G]

né le 25 Février 1957 à BESSAY (VENDÉE)

de nationalité Française

39 rue du Général Mathis

54110 RÉMÉRÉVILLE

ayant pour avocat M^e Serge DUPIED, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 170

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Martine MALITCHENKO, Vice-Présidente

Madame Clara VAN LINDEN, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Elsa PINCET, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :

aux parties – avocat – procureur de la République

Par requête datée du 12 juin 2025 déposée au greffe le 13 juin 2025 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 29 août 2025, Monsieur [Y] [T] [I] [U] [G] (né le 25 février 1957) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [V] [X] [L] (né le 12 février 1986), fils de sa défunte épouse Madame [J] [D] (née le 4 janvier 1957 et décédée le 4 septembre 2024) et de Monsieur [X] [E] [L] (né le 22 juin 1949);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 29 août 2025;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [V] [X] [L], né le 12 février 1986 à ESSEY-LES-NANCY (Meurthe-et-Moselle),

Demeurant 8 route Départementale 913 à BOUXIERES-AUX-CHENES (54770);

Par : [Y] [T] [I] [U] [G], né le 25 février 1957 à BESSAY (Vendée),

Demeurant 39 rue du Général Mathis à REMEREVILLE (54110),

Veuf de Madame [J] [W] [D] et non remarié;

Dit que l’adopté conservera le nom de [L]

Dit que cette adoption produira effet à compter du 13 juin 2025, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Serge DUPIED et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Y] [T] [I] [U] [G] et à Monsieur [V] [X] [L].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La PremièreVice-Présidente,