MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/00683 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JNZ5

AFFAIRE : [L] [J]

[K] [N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 3 CAB. 5

MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [J], [I] [L]

né le 11 Janvier 1973 à NANCY (Meurthe et Moselle)

de nationalité Française

27 avenue du Général Leclerc

54600 VILLERS-LÈS-NANCY

ayant pour avocat Maître Alexandra BOUTONNET, avocat au barreau de Nancy

case palais 93

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Clara VAN LINDEN, Juge Juge

Madame Julie JOUANNET, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Camille BADUFLE, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :

aux parties- avocat – procureur de la République

Par requête datée du 5 mars 2025, déposée au greffe le 7 mars 2025 , Monsieur [J] [I] [L] (né le 11 janvier 1973) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [N] [K] (né le 27 mai 2008), fils de son épouse Madame [M] [C] (née le 19 janvier 1983) avec laquelle il s’est mariée le 24 août 2013 à la mairie de NANCY (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [B] [D] [K] (né le 22 février 1982 et décédé le 28 mai 2012);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 30 juillet 2025;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [N] [K], né le 27 mai 2008 à SIMFEROPOL (Ukraine),

Demeurant 27 avenue du Général Leclerc à VILLERS-LES-NANCY (54600);

Par : [J] [I] [L], né le 11 janvier 1973 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),

Demeurant 27 avenue du Général Leclerc à VILLERS-LES-NANCY (54600),

Marié le 24 août 2013 à la mairie de NANCY (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [M] [C];

Confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil et dit que le nom de l’adoptée est [K]- [L]

Dit que cette adoption produira effet à compter du 7 mars 2025, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République, à Maître Alexandra BOUTONNET et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [J] [I] [L] et à Madame [M] [C], représentante légale de [N] [K].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT -CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,