Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 2 juillet 2024, n° 23/06684

TJ Nanterre 2 juillet 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Consentement des parties
Le tribunal a constaté que le consentement de l'adoptée et de sa mère était en règle et conforme aux exigences légales, ce qui justifie le prononcé de l'adoption.
Accepté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a jugé que l'adoption simple favorise l'intérêt de l'enfant en consolidant les liens familiaux et en assurant une stabilité affective.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 2 juil. 2024, n° 23/06684
Numéro(s) :	23/06684
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 10]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

02 Juillet 2024

N° RG 23/06684

N° Portalis DB3R-W-B7H-YXR5

N° Minute : 24/111

AFFAIRE

[L] [W]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [L] [W]

[Adresse 1]

[Adresse 9]

[Localité 8]

Comparant

AUTRES PARTIES

Madame [U], [P] [N] épouse [W]

[Adresse 1]

[Adresse 9]

[Localité 8]

Comparante

Madame [J], [C] [Y] épouse [S]

[Adresse 5]

[Localité 7]

Comparante

PARTIE INTERVENANTE

M. Le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 4 juin et 2 juillet 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Cécile MARCHADIER, Juge aux affaires familiales

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

DÉCLARE la juridiction compétente,

DIT que la loi italienne est applicable aux conditions de l’adoption et que la loi française est applicable aux effets de l’adoption,

PRONONCE l’adoption simple de

Mme [J], [C] [Y]

Née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 11]

PAR

M. [L] [W]

Né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 13] (TURQUIE)

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adoptée conservera son nom de famille [Y],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 25 juillet 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n° 871 dressé le 21 avril 1971 par l’officier de l’état civil de [Localité 12] ;

signé le 2 juillet 2024 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT