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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 19 déc. 2024, n° 24/07081 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07081 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCE LE 19 DÉCEMBRE 2024
ADOPTION PLÉNIÈRE DE L’ENFANT
DU CONJOINT
N° RG 24/07081
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYUV
N° Minute : 24/
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
PRONONCE L’ADOPTION PLÉNIÈRE DE :
[C] [Z]
née le [Date naissance 3] 2023 à [Localité 8], de [W], [H] [Z], à l’égard de laquelle subsiste la filiation,
PAR :
Madame [V], [Y] [X]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4]
dont le mariage a été célébré le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 5] ([Localité 6]
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adoptée s’appellera désormais [C] [Z] [X]
Selon déclaration conjointe du choix du nom de famille en date du 20 Septembre 2021
1ère partie : [Z] 2ème partie : [X]
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 21 Août 2024, jour du dépôt de la requête.
ANNEXE la requête au présent jugement.
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République.
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption plénière est transcrite sur les registres de l’état civil de [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE), lieu de naissance de l’adoptée.
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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