MINUTE N° : 25/00217

DU : 22 Avril 2025

RG : N° RG 25/00004 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JKTO

AFFAIRE : [Z] [O] C/ [J] [U]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 9 REFERES

ORDONNANCE

du vingt deux Avril deux mil vingt cinq

COMPOSITION

PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente

GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [Z] [O]

demeurant 44 rue Jean Lamour – 54000 NANCY

représenté par M^e Jean-Marc ROMMELFANGEN, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 68

DEFENDEUR

Monsieur [J] [U],

demeurant 4, rue de la Gare – 54113 BLENOD LES TOUL

comparant en personne

Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries du 25 Février 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Avril 2025.

Et ce jour, vingt deux Avril deux mil vingt cinq, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

EXPOSÉ DU LITIGE

Selon devis du 19 septembre 2017, M. [J] [U] s’est engagé auprès de M. [Z] [O] à fabriquer et poser plusieurs meubles en bois moyennant la somme de 2 800 euros.

Les dépenses liées au matériel et aux fournitures s’étant avérées plus coûteuses, M. [Z] [O] a versé à M. [J] [U] une somme de 3 900 euros. Or, les travaux n’ont pas été exécutés.

Souhaitant obtenir remboursement de cette somme, M. [Z] [O] a, par acte de commissaire de justice délivré le 18 décembre 2024, fait assigner M. [J] [U] devant le président du tribunal judiciaire de Nancy statuant en référé pour obtenir sa condamnation aux sommes suivantes :

3 900 euros à titre de provision avec intérêts au taux légal à compter du 1er août 2021, date de la reconnaissance de dette ;

2 000 euros à titre de provision à valoir sur les dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée ;

1 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

À l’appui de sa demande, il fait valoir que ses créances étant incontestables, elles doivent lui être allouées par le juge des référés.

Toutefois, à l’audience du 25 février 2025, il déclare être parvenu à un accord avec M. [J] [U] aux termes duquel ce dernier, qui lui a versé 2 500 euros en cours d’instance, devra lui verser le solde outre 300 euros au titre des frais irrépétibles et 58,01 euros représentant le coût de l’assignation, par versement mensuel de 117,20 euros, le premier règlement intervenant en février 2025, avec déchéance du terme à défaut de paiement d’une seule échéance au plus tard le 10 du mois.

À cette même audience, M. [J] [U], qui a comparu en personne, a manifesté son accord.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Sur l’accord intervenu entre les parties

Il est constant qu’à l’ouverture de la présente instance, M. [J] [U] devait à M. [Z] [O] une somme de 3 900 euros.

M. [Z] [O] reconnaît avoir reçu en cours d’instance des mains de M. [J] [U] une somme de 2 500 euros, le solde de sa dette s’élevant désormais à 1 400 euros.

S’engageant à lui verser une somme de 300 euros au titre des frais irrépétibles et rembourser le coût de l’assignation s’élevant à 58,01 euros, M. [J] [U] ne conteste pas devoir à M. [Z] [O] la somme de 1 758,01 euros.

M. [J] [U] s’engage à s’acquitter de cette dette par versements mensuels de 117,20 euros, modalité de paiement qui est acceptée par M. [Z] [O].

Dans ces conditions, il convient de le condamner à régler à M. [Z] [O] la somme de 1 758,01 euros, en 15 versements de 117,20 euros.

Sur les dépens

En application de l’article 696 du code de procédure civile, M. [J] [U], partie perdante, sera condamné aux dépens de l’instance.

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront, mais dès à présent,

CONDAMNONS M. [J] [U] à verser à M. [Z] [O] la somme de 1 758,01 euros (mille sept cent cinquante huit euros et un centime) ;

AUTORISONS M. [J] [U] à s’acquitter de sa dette s’élevant à 1 758,01 euros en 15 versements de 117,20 euros (cent dix-sept euros et vingt centimes), sauf meilleur accord entre les parties ;

DISONS que chaque versement devra intervenir au plus tard le 10 de chaque mois et pour la première fois le mois suivant la signification de la présente ordonnance ;

DISONS qu’en cas de défaut de paiement d’une échéance à sa date exacte, suivi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse durant quinze jours, l’échelonnement sera caduc et la totalité de la dette redeviendra exigible ;

RAPPELONS que la présente ordonnance est exécutoire par provision malgré appel ;

CONDAMNONS M. [J] [U] aux dépens.

La greffière La présidente

Copie exécutoire délivrée à le

Copie délivrée à le