Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 21 janvier 2025, n° 24/04479

TJ Nanterre 21 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Consentement de l'adopté et de la mère
La cour a constaté que l'adopté a exprimé son consentement et que la mère a également donné son accord, ce qui est conforme aux exigences légales pour prononcer une adoption simple.
Accepté
Absence de lien avec le père biologique
La cour a jugé que l'absence de lien avec le père biologique ne s'oppose pas à l'adoption simple, surtout en l'absence d'information donnée à ce dernier.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 21 janv. 2025, n° 24/04479
Numéro(s) :	24/04479
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

21 Janvier 2025

N° RG 24/04479

N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRGS

N° Minute : 25/

AFFAIRE

[M], [J], [T] [H]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [M], [J], [T] [H]

[Adresse 4]

[Adresse 10]

[Localité 6]

Comparant

AUTRES PARTIES

Madame [D] [U] épouse [H]

[Adresse 4]

[Adresse 10]

[Localité 6]

Comparante

Monsieur [V], [K] [L]

[Adresse 4]

[Adresse 10]

[Localité 6]

Comparant

PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 17 décembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente,

Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire,

magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-Présidente

Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de

M. [V], [K] [L]

Né le [Date naissance 3] 2004 à [Localité 8] (Loiret)

Par

M. [M], [J], [T] [H]

Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9],

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adoptée portera le nom de famille [H],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 08 février 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n° 3948 dressé le 23 décembre 2004 par l’officier de l’état civil de [Localité 8] (Loiret) ;

signé le 21 janvier 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT