Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 30 septembre 2025, n° 24/08443

TJ Nanterre 30 septembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Conditions légales pour l'adoption plénière
Le tribunal a estimé que les conditions requises pour l'adoption plénière n'étaient pas satisfaites, ce qui a conduit au rejet de la demande.
Accepté
Conditions légales pour l'adoption simple
Le tribunal a constaté que les conditions pour l'adoption simple étaient remplies, ce qui a conduit à l'acceptation de la demande.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 30 sept. 2025, n° 24/08443
Numéro(s) :	24/08443
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Véronique GUIBERT

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

30 Septembre 2025

N° RG 24/08443 – N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4NR

N° Minute :

AFFAIRE

[E], [O], [H] [M]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [E], [O], [H] [N]

[Adresse 3]

[Localité 6]

assisté de M^e Véronique GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0278

AUTRE PARTIE

Madame [G] épouse [N] [A], [K], [C]

[Adresse 3]

[Localité 6]

comparante

Madame [G] [J], [L], [C]

[Adresse 3]

[Localité 6]

comparante

PARTIE INTERVENANTE

M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la République

L’affaire a été débattue le 02 septembre 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

[A] SURET, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Greffier lors du prononcé : Marie COUSSON, Greffière.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

Déboute M. [E] [N] de sa demande d’adoption plénière,

PRONONCE l’adoption simple de

Madame [J], [L], [C] [G], née le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 7] (ESSONNE),

par

Monsieur [E], [O], [H] [N], né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 9] (EURE),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adopté portera le nom de famille [I] ,

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 02 octobre 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leurs conseils et qu’elle sera portée à la connaissance du procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n° 1213 dressé le 08/12/2003 par l’officier de l’état civil d'[Localité 7] (ESSONNE) ;

SIGNE par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Marie COUSSON, greffière présente lors du prononcé

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT