Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 6 mai 2025, n° 22/10323

TJ Nanterre 6 mai 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Intérêt de l'enfant
Le tribunal a considéré que l'adoption plénière répondait à l'intérêt supérieur de l'enfant, en lui offrant un cadre familial stable et sécurisé.
Accepté
Consentement de l'adoptante
Le tribunal a constaté que le consentement de l'adoptante était valide et conforme aux exigences légales, permettant ainsi la poursuite de la procédure d'adoption.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 6 mai 2025, n° 22/10323
Numéro(s) :	22/10323
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Héloïse KAWAISHI
Cabinet(s) :	PACISLEXIS FAMILY LAW

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

06 Mai 2025

N° RG 22/10323

N° Portalis DB3R-W-B7G-YCQC

N° Minute : 25/113

AFFAIRE

[H], [P], [J] [L]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [H], [P], [J] [L]

[Adresse 5]

[Localité 7]

Comparant et assisté par Maître Héloïse KAWAISHI de l’EURL PACISLEXIS FAMILY LAW, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2863

AUTRE PARTIE

Madame [A], [S] [U]

[Adresse 5]

[Localité 7]

Comparante

PARTIE INTERVENANTE

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 1er avril 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant

[W], [N], [Y] [U]

Né le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 11] (Tahiti, Polynésie française),

Adopté en la forme plénière par Mme [A], [S] [U] par jugement du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 22 décembre 2017, à l’égard de laquelle la filiation subsiste

PAR

M. [H], [P], [J] [L]

Né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10],

Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine)

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adopté portera la nom de famille [L] selon déclaration de choix de nom du 25 juin 2024,

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 28 juin 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption plénière est transcrite sur les registres de l’état civil de [Localité 11] (Tahiti, Polynésie française), lieu de naissance de l’adopté ;

signé le 6 mai 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT