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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, réf., 20 janv. 2025, n° 24/02155 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02155 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. DU [ Adresse 1 ] A [ Adresse 5 ] c/ S.A.S. SYBATEC |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 20 JANVIER 2025
N° RG 24/02155 – N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW3W
N° : 25/00169
S.C.I. DU [Adresse 2]
c/
S.A.S. SYBATEC
DEMANDERESSE
S.C.I. DU [Adresse 1] A [Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Ayant pour avocat Maître Anne BAUDOIN de la SCP EVODROIT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : 13
DEFENDERESSE
S.A.S. SYBATEC
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : Clément DELSOL, Vice-Président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Vu l’assignation délivrée le 21 Août 2024 par la S.C.I. DU [Adresse 2] d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 20 Janvier 2025 ;
Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ;
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de l’assignation.
FAIT À [Localité 6], le 20 Janvier 2025.
LA GREFFIÈRE
Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière
LE PRÉSIDENT
Clément DELSOL, Vice-Président
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