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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, réf., 14 oct. 2025, n° 25/01336 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01336 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025
N° RG 25/01336 – N° Portalis DB3R-W-B7J-2TJT
N°de minute :
[I] [D], [P] [D]
c/
S.A.S. ID BOUMLIK
DEMANDEURS
Madame [I] [D]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Monsieur [P] [D]
[Adresse 1]
[Localité 6]
ayant tous deux pour avocat Maître Léa HADAD TAIEB de la SELEURL LEA HADAD TAIEB, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 87
DEFENDERESSE
S.A.S. ID BOUMLIK
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparant
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Vu l’assignation délivrée le 12 Mai 2025 par Madame [I] [D], Monsieur [P] [D] à la S.A.S. ID BOUMLIK d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 14 Octobre 2025 ;
Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ;
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de l’assignation.
FAIT À [Localité 7], le 14 Octobre 2025.
LE GREFFIER,
Flavie GROSJEAN, Greffier
LE PRÉSIDENT
François PRADIER, 1er Vice-président
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