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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, saisies immobilieres, 13 févr. 2025, n° 24/00080 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00080 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/00080 – N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM3E
JUGEMENT D’ADJUDICATION
Le treize février deux mil vingt cinq à l’audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.
ENTRE :
CREANCIER POURSUIVANT :
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782
ET :
PARTIE SAISIE :
Monsieur [X] [D] [R]
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9]
[Adresse 2]
[Localité 6]
non comparant
A ETE RENDU LE JUGEMENT SUIVANT :
Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocat poursuivant, a demandé au Tribunal :
— de lui donner acte de l’accomplissement des formalités légales et de ce que les frais préalables de vente ont été taxés à la somme de 9.961,04 euros,
— et de procéder à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Vu le cahier des conditions de vente déposé au Greffe le 20 Juin 2024 ;
Vu le jugement d’orientation rendu le 17 Octobre 2024 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE ;
Le Tribunal ayant constaté que les formalités légales ont bien été accomplies et donné publiquement le montant des frais de vente, faisant droit à la demande d’adjudication, a ordonné que le chronomètre soit déclenché en vue de procéder aux enchères sur la mise à prix de 350.000 euros.
Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Maître Jacqueline BENICHOU, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 80.000 euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.
Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant 90 secondes, le juge constate sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication à Maître Jacqueline BENICHOU, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, qui déclare immédiatement le nom de l’adjudicataire :
la S.A.S. F.B.M. V.
SAVOIR :
Sur la commune d'[Localité 8], un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété , cadastré section AT, numéro de plan [Cadastre 7], contenance 5 ares 89 centiares sis [Adresse 3] :
LOT NUMERO [Localité 10] (42) :
Un petit logement à l’extrémité de l’aile droite au sixième étage, escaliers B-C, comprenant une entrée en couloir, une pièce, une cuisine (numéro 18 du plan au règlement de copropriété du 19 février 1952),
Et les deux cent vingt-sept / vingt-deux mille huit cent vingt-quatrièmes (227/22824èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
LOT NUMERO QUARANTE-TROIS (43) :
Un cabanon au rez-de-chaussée, dans la cour, portant la lettre B sur le plan annexé au règlement de copropriété du 19 février 1952,
Et les un/vingt-deux mille huit cent-vingt-quatrièmes (1/22824èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales..
Moyennant le prix principal de quatre vingt mille euros (80.000 euros) outre les charges dont les frais.
Et ont signé,
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
copie à :
la SELARL SLRD AVOCATS CE TOQUE
Me Jacqueline BENICHOUccc toque
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