Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 24 avr. 2025, n° 25/00901 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00901 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025
ADOPTION [Localité 5]
N° RG 25/00901 – N° Portalis DB3R-W-B7I-2HN5
N° Minute : 25/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l’adoption simple de :
Monsieur [C], [H] [L]
né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3] (ESSONNE)
Par :
Monsieur [G], [Z], [R] [W]
né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (CANTAL)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adopté conservera le nom de famille [L],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 30 Octobre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°1825 dressé le 30 septembre 1991 par l’officier d’état civil de [Localité 3] (Essonne).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Finances ·
- Banque ·
- Consommation ·
- Déchéance du terme ·
- Crédit ·
- Intérêt ·
- Contrat de prêt ·
- Capital ·
- Historique ·
- Prêt
- Tribunal judiciaire ·
- Enseigne commerciale ·
- Protection juridique ·
- Adresses ·
- Caducité ·
- Assurances ·
- Assignation ·
- Original ·
- Électronique ·
- Ordonnance
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Titre ·
- Habitat ·
- Paiement ·
- Adresses ·
- Clause resolutoire ·
- Carolines ·
- Indemnité d 'occupation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Vétérinaire ·
- Cliniques ·
- Anesthésie ·
- Titre ·
- Examen ·
- Animaux ·
- Préjudice moral ·
- Devoir d'information ·
- Risque ·
- Obligation d'information
- Débiteur ·
- Enfant ·
- Prestation familiale ·
- Divorce ·
- Education ·
- Contribution ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité parentale ·
- Entretien
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Asile ·
- Suspensif ·
- Étranger ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Personnes ·
- Pièces ·
- République
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Notaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Partage amiable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Valeur vénale ·
- Bien immobilier ·
- Partie ·
- Demande ·
- Adresses ·
- Indivision
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Sociétés ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Résiliation ·
- Paiement
- Solidarité ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Associations ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Titre ·
- Résiliation ·
- Contentieux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Création ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Signification ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Personnes
- Caution ·
- Recours ·
- Hypothèque ·
- Paiement ·
- Déchéance du terme ·
- Lettre recommandee ·
- Intérêt ·
- Débiteur ·
- Quittance ·
- Émoluments
- Accident du travail ·
- Lésion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déclaration ·
- Employeur ·
- Médecin ·
- Salarié ·
- Certificat médical ·
- Fait ·
- Assesseur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.