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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 21 janv. 2025, n° 24/06672 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06672 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
PÔLE CIVIL
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
21 Janvier 2025
N° RG 24/06672
N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXLS
N° Minute : 25/
AFFAIRE
[M], [N], [W] [U]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [M], [N], [W] [U]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Comparant et assisté par Me Laurence REBOULLEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 8
AUTRES PARTIES
Madame [Y], [O], [S] [L]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Comparante
Monsieur [Z] [D]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Comparante
PARTIE INTERVENANTE
Monsieur le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 17 décembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente,
Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire,
magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-Présidente
Martine SERVAL, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l’adoption simple de
M. [Z] [D]
Né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 8] (Burkina Faso)
Par
M. [M], [N], [W] [U]
Né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 7] (Val-d’Oise),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adopté conservera son nom de famille [D],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 13 mars 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est transcrite sur les registres du service central du ministère des Affaires étrangères ;
signé le 21 janvier 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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