Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 25 février 2025, n° 24/04813

TJ Nanterre 25 février 2025

Arguments

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Accepté
Consentement des parties
Le tribunal a constaté que le consentement de l'adopté et de sa mère était en règle et que l'adoption simple était dans l'intérêt de l'enfant.
Accepté
Avis favorable du ministère public
Le tribunal a pris en compte l'avis favorable du ministère public, ce qui renforce la légitimité de la demande d'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nanterre, ch. du cons., 25 févr. 2025, n° 24/04813
Numéro(s) :	24/04813
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

■

PÔLE CIVIL

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

25 Février 2025

N° RG 24/04813

N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSDV

N° Minute : 25/52

AFFAIRE

[M] [K]

Copies délivrées le :

DEMANDEUR

Monsieur [M] [K]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Comparant

AUTRES PARTIES

Madame [I] [L] épouse [K]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Comparant

Monsieur [N] [L]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Comparant

PARTIES INTERVENANTE

M. le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 21 janvier 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de

M. [N] [L]

Né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 9]

Par

M. [M] [K]

Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adopté portera le nom de famille [J],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 4 octobre 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n° 311 dressé le 11 février 1997 par l’officier de l’état civil de [Localité 9] ;

signé le 25 février 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT