TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025

ADOPTION SIMPLE

N° RG 25/04769 – N° Portalis DB3R-W-B7J-2WW6

N° Minute : 25/

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Marie COUSSON, Greffière

REQUÉRANT :

Monsieur [O], [E], [J] [B]

né le 01 Octobre 1971 à PARIS 14 (PARIS)

1 Place de Bagatelle

92200 NEUILLY- SUR-SEINE

Ayant pour avocat M^e Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLE, vestiaire :

AUTRE PARTIE :

Monsieur [Z], [N] [T]

né le 17 Juillet 1998 à ANNEMASSE (HAUTE SAVOIE)

1 Place Bagatelle

92200 NEUILLY- SUR-SEINE

Madame [R], [W] [U] épouse [B]

née le 13 mars 1971 à MELUN (SEINE ET MARNE)

1 Place Bagatelle

92200 NEUILLY- SUR-SEINE

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur le Procureur de la République

Tribunal judiciaire de Nanterre

179/191 avenue Joliot Curie

92000 NANTERRE

représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République

EXAMEN DE LA DEMANDE

En chambre du conseil, le 16 Octobre 2025,

Vu la requête déposée le 22 Mai 2025 par Monsieur [O], [E], [J] [B] aux fins d’adoption simple de Monsieur [Z], [N] [T], né le 17 Juillet 1998 à ANNEMASSE (HAUTE SAVOIE) ;

Vu l’avis écrit favorable du ministère public en date du 15 juillet 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil ;

Attendu que les critères légaux sont réunis et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adopté.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l’adoption simple de :

Monsieur [Z], [N] [T]

né le 17 Juillet 1998 à ANNEMASSE (HAUTE SAVOIE)

Par :

Monsieur [O], [E], [J] [B]

né le 01 Octobre 1971 à PARIS 14 (PARIS)

AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adopté conservera le nom de famille [T]

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 22 Mai 2025, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°659 dressé le 17 juillet 1998 par l’officier d’état civil de Annemasse (HAUTE-SAVOIE).

Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Marie COUSSON, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT