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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ctx protection soc., 4 févr. 2025, n° 22/01883 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/01883 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
PÔLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
prononcée le 04 Février 2025
N° RG 22/01883 – N° Portalis DB3R-W-B7G-YADO N° Minute : 25/00046
AFFAIRE :
Monsieur [P] [D]
C /
[6]
Nous Sarah PIBAROT, Magistrat ;
Assistée de Laurie-Anne DUCASSE, Greffière ;
Vu la requête du 08 novembre 2022 présentée par Monsieur [P] [D] ;
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le courrier du 31 janvier 2025 par lequel la partie demanderesse se désiste de sa demande ;
EN CONSÉQUENCE,
CONSTATONS le désistement de Monsieur [P] [D] de l’instance enrôlée sous le N° RG 22/01883 – N° Portalis DB3R-W-B7G-YADO ;
DISONS que ce désistement emporte extinction de l’instance et dessaisissement du présent tribunal conformément aux articles 384 et 385 du code de procédure civile ;
LAISSONS les dépens à la charge la partie demanderesse.
Fait à [Localité 8], le 04 Février 2025;
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TJ DE [Localité 8]
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
Affaire : N° RG 22/01883 – N° Portalis DB3R-W-B7G-YADO
Affaire : [P] [D]
c/ [6]
Références : N° RG 22/01883 – N° Portalis DB3R-W-B7G-YADO
Objet : Conteste le taux d’IPP de 8% attribué au titre de l’accident de
travail du 16/01/2018
Notifiée le 22/12/2021
[7] du 09/09/2022
Date du recours : 08 Novembre 2022
à
M. [P] [D]
[Adresse 2]
[Localité 5]
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours
Par la présente lettre, le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 04 Février 2025.
LE GREFFIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TJ DE [Localité 8]
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
Affaire : N° RG 22/01883 – N° Portalis DB3R-W-B7G-YADO
Affaire : [P] [D]
c/ [6]
Références : N° RG 22/01883 – N° Portalis DB3R-W-B7G-YADO
Objet : Conteste le taux d’IPP de 8% attribué au titre de l’accident de
travail du 16/01/2018
Notifiée le 22/12/2021
[7] du 09/09/2022
Date du recours : 08 Novembre 2022
à
[6]
Division du contentieux
[Localité 4]
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours
Par la présente lettre, le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 04 Février 2025.
LE GREFFIER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POLE SOCIAL
AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
[Adresse 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
COPIE DOSSIER
Affaire : N° RG 22/01883 – N° Portalis DB3R-W-B7G-YADO
Affaire : [P] [D]
c/ [6]
Références : N° RG 22/01883 – N° Portalis DB3R-W-B7G-YADO
Objet : Conteste le taux d’IPP de 8% attribué au titre de l’accident de
travail du 16/01/2018
Notifiée le 22/12/2021
[7] du 09/09/2022
Date du recours : 08 Novembre 2022
à
M. [P] [D]
[Adresse 2]
[Localité 5]
[6]
Division du contentieux
[Localité 4]
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours
Par la présente le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le04 Février 2025.
LE GREFFIER
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