Tribunal Judiciaire de Nanterre, Saisies immobilieres, 18 septembre 2025, n° 25/00011
TJ Nanterre 18 septembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Accomplissement des formalités légales

    Le tribunal a constaté que les formalités légales avaient bien été accomplies, ce qui permettait de donner suite à la demande d'adjudication.

  • Accepté
    Enchères successives

    Le juge a constaté que la dernière enchère n'avait pas été suivie d'aucune enchère supérieure durant 90 secondes, validant ainsi l'adjudication.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Nanterre, saisies immobilieres, 18 sept. 2025, n° 25/00011
Numéro(s) : 25/00011
Importance : Inédit
Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Nanterre, Saisies immobilieres, 18 septembre 2025, n° 25/00011