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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, saisies immobilieres, 19 juin 2025, n° 23/00020 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00020 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° RG 23/00020 – N° Portalis DB3R-W-B7G-YC5V
JUGEMENT D’ADJUDICATION
Le dix neuf Juin deux mil vingt cinq à l’audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT, juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.
ENTRE :
CREANCIER POURSUIVANT :
PRS DES HAUTS-DE-SEINE Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Hauts-de-Seine
[Adresse 3]
[Localité 10]
représentée par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 706
CREANCIERS INSCRITS :
H.S.B.C. CONTINENTAL EUROPE
[Adresse 5]
[Localité 7]
représentée par Me Véronique JULLIEN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE,
vestiaire : 49
LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DES SCEAUX
[Adresse 2]
[Localité 9]
représentée par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 706
ET : PARTIES SAISIES :
Monsieur [V] [E] [X]
[Adresse 1]
[Localité 8]
non comparant
Madame [R] [B] [X]
[Adresse 1]
[Localité 8]
non comparante
Monsieur [Z] [X]
[Adresse 1]
[Localité 8]
représenté par Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 46
Madame [B] [O]
(décédée le [Date décès 4] 2023)
[Adresse 1]
[Localité 8]
représentée par Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 46
A ETE RENDU LE JUGEMENT SUIVANT :
Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocat poursuivant, a demandé au Tribunal :
— de lui donner acte de l’accomplissement des formalités légales et de ce que les frais préalables de vente ont été taxés à la somme de 11041.80 Euros.
— et de procéder à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Vu le cahier des conditions de vente déposé au Greffe le 17 Janvier 2023;
Vu le jugement en date du 14 novembre 2024;
Vu le jugement d’orientation rendu le 10 avril 2025 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE;
Le Tribunal ayant constaté que les formalités légales ont bien été accomplies et donné publiquement le montant des frais de vente, faisant droit à la demande d’adjudication, a ordonné que le chronomètre soit déclenché en vue de procéder aux enchères sur la mise à prix de 550 000 Euros.
Le chronomètre ayant été déclenché, Me Benjamin DESMURS, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 550 001 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.
Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant 90 secondes, le juge constate sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication à Me Benjamin DESMURS, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, qui déclare immédiatement le nom de l’adjudicataire :
— la S. C. I. RED KEY
SAVOIR :
Sur la commune de [Localité 11], dans un ensemble immobilier UN LOCAL ET UN APPARTEMENT sis [Adresse 6] comprenant un terrain et diverses constructions édifiées sur ce terrain d’une superficie de 357, 20 m2 section S, n° de plan 89, contenance 2A 80 CA:
comprenant le Lot 23 la jouissance exclusive et particulière d’un emplacement de parking portant le N° 7 .
Et les 3/30 èmes de toutes les choses et parties communes des parkings.
Et les 3/1009èmes de toutes les choses et parties communes de l’ensemble immobilier..
Moyennant le prix principal de cinq cent cinquante mille un Euros (550001 Euros) outre les charges dont les frais.
Et ont signé,
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
copie à :
l’AARPI BDSL AVOCATS ccc toque
la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI ce toque
Me Véronique JULLIEN ccc toque
Me Benjamin DESMURS ccc toque
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