Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 22 avr. 2025, n° 24/03214 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03214 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
22 Avril 2025
N° RG 24/03214
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZNYD
N° Minute : 25/90
AFFAIRE
[D], [O] [E]
Copies délivrées le :
DEMANDERESSE
Madame [D], [O] [E]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Décédée
AUTRE PARTIE
Monsieur [P], [C] [E]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Comparant
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 18 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Marie COUSSON
Greffier lors du prononcé : Albane SURVILLE
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l’adoption simple de
M. [P], [C] [E]
Né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 9] (Zambie)
Par
Mme [D], [O] [E]
Née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 9] (Zambie)
Décédée le [Date décès 4] 2024 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine)
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adopté conservera le nom de famille [E],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 24 janvier 2023, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est transcrite sur les registres du service central du ministère des Affaires étrangères ;
signé le [Date décès 4] 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Idée ·
- Hospitalisation ·
- Absence ·
- Centre hospitalier ·
- Copie ·
- Tiers ·
- Cadre ·
- Procédure d'urgence ·
- Mandataire judiciaire
- Pénalité ·
- Prestation ·
- Assurance maladie ·
- Sécurité sociale ·
- Commission ·
- Délai ·
- Maladie professionnelle ·
- Assurances obligatoires ·
- Travail ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation à résidence ·
- Mainlevée ·
- Vol ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Interprète ·
- Télécommunication
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Urssaf ·
- Titre exécutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Acte ·
- Nullité ·
- Commissaire de justice ·
- Procès-verbal ·
- Saisie-attribution ·
- Procédure civile
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Surendettement ·
- Copie ·
- Courriel ·
- Contentieux ·
- Formalités ·
- Débiteur ·
- Jugement ·
- Service
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisine ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Établissement ·
- Algérie ·
- Statuer ·
- Santé publique ·
- Juge
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Huissier ·
- Logement ·
- Épouse ·
- Loyer ·
- Tabac ·
- L'etat ·
- Constat ·
- Dommages-intérêts ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Qualités ·
- Siège social ·
- Expertise ·
- Assurances ·
- Mutuelle ·
- Adresses ·
- Architecture ·
- Tribunal judiciaire
- Faute inexcusable ·
- Victime ·
- Employeur ·
- Sécurité sociale ·
- Rente ·
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Travail ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Logement ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Demande ·
- Bailleur ·
- Titre ·
- Paiement ·
- Habitation
- Rééchelonnement ·
- Commission de surendettement ·
- Adresses ·
- Consommation ·
- Débiteur ·
- Contentieux ·
- Contestation ·
- Surendettement des particuliers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créanciers
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption ·
- Etat civil ·
- Adresses ·
- Matière gracieuse ·
- Profession ·
- Nom de famille ·
- Registre ·
- Acte ·
- Artistes
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.