N° RG 22/00018 – N° Portalis DB3R-W-B7G-XG5A

JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE

Le trente Janvier deux mil vingt cinq à l’audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assisté de Jessica ALBERT, Greffier.

ENTRE :

SURENCHÉRISSEUR DU DIXIÈME :

PROMOZ

[Adresse 6]

[Localité 9]

Représenté par M^e Jäger Claire, Avocat au Barreau des Hauts de Seine.

ET :

ADJUDICATAIRES SURENCHÉRIS :

Monsieur [H] [Z] [G]

Madame [V] [N] [P] [F]

Représentés par M^e Stéphanie LAMORA, Avocat au Barreau des Hauts de Seine

CRÉANCIER POURSUIVANT :

S.A BNP PARIBAS FACTOR dont le siège social est situé [Adresse 12]

domiciliée : chez Maître Cécile TURON

[Adresse 1]

[Localité 10]

représentée par M^e Cécile TURON, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 306

CRÉANCIER INSCRIT :

S.C.I. 6 L

[Adresse 2]

[Localité 8]

représentée par M^e Sophie JEAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 122

PARTIE SAISIE :

Monsieur [I] [Y] assistant de direction

né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 11]

[Adresse 7]

[Localité 9]

représenté par M^e Benoît DESCLOZEAUX, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 36

Madame [U] [R] épouse [Y] gérante de Société

née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 11]

[Adresse 7]

[Localité 9]

représentée par M^e Benoît DESCLOZEAUX, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 36

A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT SUIVANT :

Après lecture de ses dires, Maître Claire JÄGER, avocat surenchérisseur, a demandé au Tribunal :

— de lui donner acte de l’accomplissement des formalités légales et de ce que les frais de surenchère, auxquels s’ajouteront les frais préalables de la première vente, ont été taxés à la somme de 9646, 43 Euros pour la 1ère vente et 5514.31 Euros pour la 2ème vente soit un total de 15 160,74 €;

— et de procéder à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des charges qui précède.

Vu le cahier des conditions de vente déposé au Greffe le 10 Janvier 2022 ;

Vu le jugement d’orientation rendu le 19 Septembre 2024 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE et le jugement d’adjudication du 19 septembre 2024 ;

Vu la déclaration de surenchère de M^e Claire JAGER en date du 30 janvier 2024,

Le Tribunal ayant constaté que les formalités légales ont bien été accomplies et donné publiquement le montant des frais de vente, faisant droit à la demande d’adjudication, a ordonné que le chronomètre soit déclenché en vue de procéder aux enchères sur la mise à prix de 390 500 Euros.

Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, M^e Stéphanie LAMORA, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 481000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.

Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant 90 secondes, le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant en sa même composition, a adjugé à M^e Stéphanie LAMORA, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, qui déclare immédiatement les noms des adjudicataires.

Monsieur [Z] [G] [H]

Madame [P] [F] [V] [N]

SAVOIR :

Sur la commune de [Localité 9] (92), dans un ensemble immobilier sis [Adresse 7] section AY [Cadastre 3], n° de plan 104, contenance 0ha 92a 53ca comprenant :

DANS LE LOT DE VOLUME 104 :

LE LOT HUIT (8) :

Un appartement et les 610/100.0000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

LE LOT QUATRE CENT QUINZE (415) :

Un emplacement de stationnement pour véhicule automobile et les 27/100.0000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

LE LOT QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS (483) :

Une cave situé au 1er sous-sol et les 3/100.0000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Moyennant le prix principal de quatre cent quatre vingt et un mille Euros (481000 Euros) outre les charges dont les frais.

Ainsi jugé et prononcé le 30 Janvier 2025.

Et ont signé,

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

copie à :

Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL AVOCATS CC TOQUE

M^e Benoît DESCLOZEAUX CCC TOQUE

M^e Sophie JEAN CCC TOQUE

Maître Claire JAGER de la SCP LC2J CE TOQUE

M^e Cécile TURON CCC TOQUE