TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 10]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE

01 Juillet 2025

N° RG 24/10413

N° Portalis DB3R-W-B7I-2CZM

N° Minute : 25/156

AFFAIRE

[G] [I] épouse [C]

Copies délivrées le :

DEMANDERESSE

Madame [G] [I] épouse [C]

[Adresse 5]

[Localité 8]

Comparante

AUTRES PARTIES

Monsieur [L] [C]

[Adresse 5]

[Localité 8]

Comparant

Madame [T], [J] [C]

[Adresse 5]

[Localité 8]

Comparante

Madame [Y], [X] [E]

[Adresse 1]

[Localité 7]

Comparante

PARTIE INTERVENANTE

M. le Procureur de la République

Tribunal Judiciaire de Nanterre

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République

L’affaire a été débattue le 3 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente

Noémie DAVODY, Vice-présidente

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de

Mme [T], [J] [C]

Née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 11]

Par

Mme [G] [I]

Née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] (Seine-[Localité 13]),

AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adoptée conservera son nom de famille,

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 23 avril 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n° 9461 dressé le20 novembre 1996 par l’officier de l’état civil de [Localité 12] ;

signé le 1er juillet 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT