Tribunal Judiciaire de Nanterre, Chambre du conseil, 8 avril 2025, n° 24/07758
TJ Nanterre 8 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Avis favorable du ministère public

    La cour a considéré que l'avis favorable du ministère public est un élément important qui soutient la demande d'adoption simple.

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Sur la décision

Référence :
TJ Nanterre, ch. du cons., 8 avr. 2025, n° 24/07758
Numéro(s) : 24/07758
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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