Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 8 avr. 2025, n° 24/07758 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07758 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025
ADOPTION [Localité 5]
N° RG 24/07758
N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OW
N° Minute : 25/83
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l’adoption simple de :
Monsieur [Z], [S], [Y] [E]
né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4] (YVELINES)
Par :
Madame [G], [X] [U]
née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adopté conservera le nom de famille [E],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 04 Septembre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge de la requérante,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°937 dressé le 14 octobre 1997 par l’officier d’état civil de [Localité 4] (YVELINES).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Société générale ·
- Cautionnement ·
- Délai de paiement ·
- Dette ·
- Déchéance ·
- Demande ·
- Code civil ·
- Mise en demeure ·
- Intérêt ·
- Civil
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cameroun ·
- Commissaire de justice ·
- Mariage ·
- Acte ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Chambre du conseil ·
- Civil
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prêt ·
- Contentieux ·
- Forclusion ·
- Protection ·
- Consommation ·
- Mise en demeure ·
- Astreinte ·
- Immatriculation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Exécution ·
- Paiement ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Juge
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Hôpitaux ·
- Consentement ·
- Trouble ·
- Établissement ·
- Santé publique ·
- Contrainte ·
- Personnes
- Tribunal judiciaire ·
- Ministère public ·
- Adresses ·
- Sénégal ·
- Jugement ·
- Ressort ·
- Débats ·
- Mise à disposition ·
- Contradictoire ·
- Procédure civile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Installation sanitaire ·
- Titre ·
- Demande ·
- Ville ·
- In solidum ·
- Bailleur ·
- Eaux
- Tribunal judiciaire ·
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Millet ·
- Restriction de liberté ·
- Siège ·
- Contrôle ·
- Centre hospitalier ·
- Magistrat ·
- Réquisition
- Cimetière ·
- Tribunal judiciaire ·
- Règlement amiable ·
- Adresses ·
- Concessionnaire ·
- Droit de propriété ·
- Cadastre ·
- Avocat ·
- Perpétuité ·
- Référé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges de copropriété ·
- Intérêt ·
- Sommation ·
- Titre ·
- Immeuble ·
- Recouvrement ·
- Mise en demeure ·
- Charges
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Sociétés ·
- Délai de grâce ·
- Bail ·
- Charges ·
- Clause resolutoire ·
- Libération ·
- Adresses ·
- Paiement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Assureur ·
- Lot ·
- Intervention volontaire ·
- Menuiserie ·
- Référé ·
- Adresses ·
- Jonction ·
- Commune
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.