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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 17 juin 2025, n° 25/03087 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03087 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Juin 2025
ADOPTION [Localité 6]
N° RG 25/03087 – N° Portalis DB3R-W-B7I-2PZJ
N° Minute : 25/147
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l’adoption simple de :
Monsieur [V], [N], [L] [Y]
né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5] (GUYANE)
Par :
Madame [J], [R], [E] [F]
née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] (PAS-DE-[Localité 4])
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adopté portera le nom de famille [F]-[Y],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 07 Novembre 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°2589 dressé le 28 août 1992 par l’officier d’état civil de [Localité 5] (Guyane).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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