Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Nantes, 2e ch. cab b, 22 avr. 2025, n° 22/04885 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/04885 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 29 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 2]
— --------
[Adresse 3]
[Localité 1]
— --------
2ème chambre cab. B
JUGEMENT
du 22 Avril 2025
Minute n°
N° RG 22/04885 – N° Portalis DBYS-W-B7G-L2IC
— ------------
[X], [B], [V] [W]
ET
[J] [P] épouse [W]
Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Le
CE+CCC Me PATRIER
CCC Dossier
JUGEMENT
du 22 Avril 2025
┌─────────────────────────────────────────────────────
Juge aux affaires familiales :
Godefroy du MESNIL du BUISSON, Vice-Président
Greffier : Emilie CECIL lors des débats en chambre du conseil à l’audience du 25 février 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, après en avoir délibéré,
statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire,
en matière d’affaires familiales et en premier ressort,
après débats en chambre du conseil,
Déboute le demandeur de sa demande en divorce.
Condamne la partie demanderesse aux dépens et ordonne le cas échéant leur recouvrement selon les modalités de l’aide juridictionnelle.
Ainsi fait, jugé et prononcé
à l’audience du Juge aux affaires familiales,
les jour, mois et an que dessus.
En foi de quoi, la minute a été signée par le Juge et la Greffière.
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, LA GREFFIÈRE,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Livraison ·
- Retard ·
- Délai ·
- Report ·
- Suspension ·
- Clause ·
- Réserve ·
- Force majeure ·
- Préjudice ·
- Prêt
- Injonction de payer ·
- Taux d'intérêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Recouvrement ·
- Opposition ·
- Interpellation ·
- Titre ·
- Intérêt
- Adresses ·
- Rétablissement personnel ·
- Contentieux ·
- Surendettement ·
- Protection ·
- Débiteur ·
- Consommation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission ·
- Handicapé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Associations ·
- Redevance ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrats ·
- Résiliation ·
- Mise en demeure ·
- Logement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Adresses
- Consolidation ·
- Victime ·
- Commissaire de justice ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Fonds de garantie ·
- Assurances obligatoires ·
- Déficit ·
- Blessure ·
- Juge des référés
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance maladie ·
- Incapacité ·
- Médecin ·
- Barème ·
- Sécurité sociale ·
- Examen ·
- Consultant ·
- Cliniques
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Paiement ·
- Délais ·
- Résiliation du bail ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Charges
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Avis motivé ·
- Hospitalisation ·
- Détention ·
- Certificat médical ·
- Liberté ·
- Adresses ·
- Tiers ·
- Avis
- Aide ·
- Attribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Handicapé ·
- Demande ·
- Compensation ·
- Assurance vieillesse ·
- Prestation ·
- Parents
Sur les mêmes thèmes • 3
- Virement ·
- Communication ·
- Erreur ·
- Commissaire de justice ·
- Restitution ·
- Provision ·
- Prestataire ·
- Juridiction ·
- Demande ·
- Courriel
- Loyer ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Congé ·
- Maintien ·
- Expulsion ·
- Résiliation judiciaire ·
- Charges
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Éloignement ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordre ·
- Violence
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.