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Sur la décision
| Référence : | TJ Nevers, service jex, 17 févr. 2026, n° 26/00010 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00010 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A. HABELLIS |
|---|
Texte intégral
AUDIENCE DU 17 Février 2026 Minute n°
AFFAIRE N° RG 26/00010 – N° Portalis DBZM-W-B7K-DN4Q
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS
JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT RENDU LE : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX
Par Paolo GIAMBIASI, Juge de l’Exécution, assisté de M. Frédéric OLIVIER, Greffier
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [B] [V]
né le 27 Février 1967 à [Localité 1]
Demeurant : [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Non comparant, ni représenté
ET
PARTIE DÉFENDERESSE :
S.A. HABELLIS
[Adresse 3]
[Localité 3]
pris par son représentant légal au dit siège
non comparante, ni représenté
DÉBATS :
L’affaire a été plaidée le 17 Février 2026, et mise en délibéré à l’audience du 17 Février 2026.
JUGEMENT :
le 17 Février 2026, publiquement, par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile.
Vu la requête reçue le 29 décembre 2025 au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Nevers
Vu la convocation des parties à l’audience du 17 février 2026 à 10h00
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse n’étant pas présente ni représentée il est constaté son desistement d’instance et ce, sans opposition de son adversaire absent également à l’audience qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Le Greffier Le juge de l’Exécution
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