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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, ch. des réf., 19 déc. 2024, n° 24/02177 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02177 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE
Jugement N°24/436
du 19 Décembre 2024
Chambre des référés
N° RG 24/02177 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QCHV
S.D.C. 8 MASCOINAT
Rep/assistant : Me Jennifer SALLES, avocat au barreau de NICE
C/
S.C.I. SCI DES ETOILES EPICERIE
JUGEMENT DE RADIATION
A l’audience publique du 19 Décembre 2024
Président: Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, Assistée de Thibaut LLEU, Greffier
Vu l’article 381 du Code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience de ce jour les parties ne sont pas en l’état de plaider ;
Que le demandeur ne s’est pas présenté, ni n’a fourni de motif légitime à son absence ;
Qu’il convient dans ces conditions d’ordonner la radiation de la présente affaire ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNE la radiation de la présente affaire ;
DIT que le ré-enrôlement de l’affaire pourra être demandé, à la requête de la partie la plus diligente
LAISSE les dépens à la charge de chacune des parties ;
Fait à NICE, le 19 Décembre 2024
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
AVIS IMPORTANT : Le ré-enrôlement de l’affaire pourra être demandé, à la requête de la partie la plus diligente; cette lettre sera accompagnée de :
— deux exemplaires de l’assignation initialement enrôlée,
— d’une copie de la présente décision de radiation,
— s’il y a lieu, la justification de l’accomplissement des diligences,
Faute de produire les pièces mentionnées ci-dessus, l’affaire ne sera pas réinscrite au rôle.
Expédition délivrée le :
à Me Jennifer SALLES
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