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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 1re ch. civ., 18 déc. 2024, n° 23/00144 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00144 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 23 décembre 2024 |
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Texte intégral
N° Minute : 24/
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE
ADOPTION SIMPLE
De [X] [W]
Par [N], [O], [V] [U]
Jugement du : 18 Décembre 2024
J U G E M E N T
Affaire N° RG 23/00144 – N° Portalis DBWR-W-B7H-PDEG
Expéditions délivrées
le
à :
— [X] [W] lrar
— [N], [O], [V] [U] lrar
— Me DELMASSE SIMON cp 463
— P.R. de NICE
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;
Lors des débats et qui ont délibéré :
Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Agnès VADROT,
Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 20 novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 18 Décembre 2024
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2024
Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;
Après avoir entendu Madame [N], [O], [V] [U] assistée de Me Claire DELMASSE-SIMONI, avocat au barreau de NICE ainsi que [X] [W] ;
L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE.
Il a été statué ainsi qu’il suit :
LE TRIBUNAL,
Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
Prononce l’ADOPTION SIMPLE par :
[N], [O], [V] [U]
née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] (SAVOIE)
célibataire
[Adresse 2]
retraitée
DE
[X] [W]
né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 5] (MALI)
célibataire
[Adresse 2].
Étudiant
Dit que l’adopté s’appelera [X] [U] suivant déclaration écrite en date du 20 novembre 2024 ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [N], [O], [V] [U] et à [X] [W].
Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.
Le GREFFIER La PRESIDENTE
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