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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 7 mars 2025, n° 25/00032 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00032 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 07 Mars 2025
Service de proximité
N° RG 25/00032 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QFOE
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Mme [K] [C]
201 avenue des Martyrs de la Résistance
Bât B – Entrée B
06600 ANTIBES
Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE,
DÉFENDERESSE
Société EMIRATES
69 boulevard Haussmann
75008 PARIS
non représentée,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête – procédure au fond en date du 18 Juillet 2024, Madame [K] [C] a fait convoquer la Société EMIRATES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 07 Mars 2025;
Madame [K] [C] a déclaré expressément se désister de son instance ;
La Société EMIRATES n’a pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’instance de la demanderesse ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’instance de Madame [K] [C] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont à la demanderesse ;
Ainsi jugé en audience publique le 07 Mars 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Elodie RIFFAUT, EMIRATES
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