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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, service de proximite, 25 avr. 2025, n° 24/00701 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00701 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 25 Avril 2025
Service de proximité
N° RG 24/00701 – N° Portalis DBWR-W-B7H-PP2G
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [C] [X]
16 rue Vauvenargues
13100 LE THOLONET
Représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS
Mme [W] [Z]
16 rue Vauvenargues
13100 LE THOLONET
Représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société AEROFLOT RUSSIAN AIRLINES
44 Rue de la Haye
Bâtiment 4
95773 ROISSY CHARLES-DE-GAULLE CEDEX
non représentée,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête en date du 14 Juin 2023, Monsieur [C] [X] et Madame [W] [Z] ont fait convoquer la Société AEROFLOT RUSSIAN AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 25 Avril 2025;
Monsieur [C] [X] et Madame [W] [Z] ont déclaré expressément se désister de leur instance ;
La Société AEROFLOT RUSSIAN AIRLINES n’a pas comparu;
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort, ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [C] [X] et Madame [W] [Z] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 25 Avril 2025 par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat exerçant à titre temporaire, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Sandy MOCKEL, AEROFLOT RUSSIAN AIRLINES
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